pouvoir exécutif Roi des Français peut refuser une loi (veto) pouvoir législatif Assemblée législative 745 députés pouvoir judiciaire juges élus 50 000 électeur

pouvoir
exécutif
Roi des
Français
peut refuser
une loi (veto)
pouvoir
législatif
Assemblée
législative
745 députés
pouvoir
judiciaire
juges
élus
50 000 électeurs payant 15 livres d'impôts
citoyens passifs
(pauvres, femmes)
4,3 millions de citoyens actifs
payant au moins 3 livres d'impôts
(suffrage censitaire).
La Constitution adoptée en 1791 limite les
pouvoirs du roi (passage de la monarchie
absolue à la monarchie constitutionnelle).
6. En quoi les pouvoirs du roi sont-ils
désormais limités?